Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site : digital-casa.dz
Société éditrice : EURL Digital Casa
Siège social : Alger, Algérie
Email : contact@digital-casa.dz

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles d’accès et d’utilisation du site digital-casa.dz, propriété de EURL Digital Casa, société de droit algérien.
La plateforme digital-casa.dz met en relation des professeurs et des étudiants pour la réalisation de cours et formations en ligne via visioconférence.

Article 2 – Définitions

• Professeur : Personne disposant de compétences dans un domaine et proposant des cours sur la plateforme.
• Étudiant : Personne inscrite pour suivre des cours en ligne. L’étudiant peut également devenir professeur selon ses compétences.
• Utilisateur : Toute personne utilisant le site, qu’elle soit professeur ou étudiant.

Article 3 – Évaluation des Professeurs

3.1 Les étudiants peuvent évaluer les cours suivis via une note et un commentaire. digital-casa.dz se réserve le droit de modérer tout contenu jugé inapproprié, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

3.2 En cas de désaccord sur une notation, une médiation peut être engagée. L’équipe de digital-casa.dz statue seule sur les suites à donner, y compris un éventuel remboursement.

Article 4 – Obligations des Utilisateurs

4.1 Comportement général :
Les utilisateurs doivent adopter un comportement respectueux, courtois et professionnel. Tout propos discriminatoire, inapproprié ou illégal est interdit.

4.2 Retards :

• En cas de retard du professeur, celui-ci doit prolonger ou reprogrammer la séance.
• En cas de retard de l’étudiant, la séance est perdue sauf accord du professeur.

4.3 Obligations du Professeur :

• Préparer ses cours avec soin,
• Être ponctuel, bienveillant et respectueux,
• Respecter les engagements pris vis-à-vis des étudiants.

4.4 Obligations de l’Étudiant :

• Participer activement au cours,
• Respecter les instructions du professeur,
• Maintenir un comportement constructif et respectueux.

Article 5 – Réservation et Paiement

5.1 Réservation :
L’étudiant réserve un cours en cliquant sur « Être étudiant » puis en procédant au paiement.

5.2 Modes de paiement :

• Paiement en ligne (CIB / Edahabia) : inscription immédiate.
• Paiement manuel (CCP / BaridiMob) : délai de 48h pour transmettre le reçu. La validation est effectuée manuellement.

5.3 Sécurité et conformité :
Les paiements sont effectués via des prestataires agréés en Algérie conformément à la Loi n°18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique.

5.4 Annulation et modification :

• Un cours peut être annulé sans frais sous réserve d’un préavis raisonnable.
• Les changements d’horaire sont communiqués par email aux étudiants concernés.

Article 6 – Conditions Générales du Paiement en Ligne

Les paiements en ligne doivent être sécurisés, authentifiés et conformes aux lois algériennes. L’étudiant est responsable des informations fournies lors de la transaction.

• Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
• Toute transaction est soumise à vérification avant validation.
• En cas de litige sur un paiement, contacter : contact@digital-casa.dz.

Article 7 – Conditions de Vente des Cours

Les ventes de cours ou formations sont conclues entre l’étudiant et EURL Digital Casa. Elles respectent la réglementation algérienne en matière de commerce électronique.

• Chaque cours acheté donne droit à un accès selon la formule choisie.
• Les prix incluent toutes taxes applicables.
• Les annulations ou remboursements sont possibles selon le délai et les conditions précisées avant l’achat.
• EURL Digital Casa se réserve le droit de modifier ses offres sans préavis, mais les cours déjà payés restent accessibles.

Article 8 – Responsabilité juridique

EURL Digital Casa agit comme simple intermédiaire technique entre professeurs et étudiants. Les contrats conclus entre les deux parties sont indépendants. La société ne saurait être tenue responsable des différends entre utilisateurs.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (logos, textes, images, vidéos, code source, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle algérien. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Article 10 – Gestion du Site

• Suspendre ou restreindre l’accès à certaines fonctionnalités ;
• Supprimer tout contenu illégal ou contraire à la loi ;
• Effectuer des mises à jour ou maintenances techniques à tout moment.

Article 11 – Responsabilités

digital-casa.dz ne peut être tenu responsable en cas de panne, interruption ou perte de données liées à une mauvaise utilisation du site. L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données personnelles.

Article 12 – Liens hypertextes

Aucun lien vers digital-casa.dz ne peut être créé sans autorisation écrite préalable. Les liens externes présents sur le site ne relèvent pas de la responsabilité de Digital Casa.

Article 13 – Photographies et droit à l’image

Les professeurs autorisent l’utilisation de leur photographie pour la présentation de leur profil et à des fins de communication, dans le respect de leur dignité et réputation.

Article 14 – Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email : 📧 contact@digital-casa.dz

Article 15 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien, et notamment :

• La Loi n°18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique ;
• La Loi n°18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
• Le Code civil et le Code du commerce algériens.

En cas de litige, les tribunaux d’Alger sont seuls compétents.

Article 16 – Contact

📧 contact@digital-casa.dz
🌐 https://digital-casa.dz