Conditions Générales d'Utilisation
stoycway.com est une plateforme de mise en relation de professeurs et étudiants et cela, grâce à la video conférence, effectivement tous se passe en, ligne.
Article 1 – Définitions
Professeur : Personne ayant des compétance sur un certain sujest ou des sujets, il peut être étudiant
et professeur.
Étudiant : Personne inscrite sur la plateforme pour participer à des cours en video conférence (pas
obligatoire de montrer le visage), l'étudiant peut devenir professeur si il connais certain sujet,
il sera cependant noté par mauvaise note s'il ne donne pas de bon cours.
Article 2 – Evaluation des professeurs
2.1 Commentaires étudiants et notation
stoycway.com se réserve le droit de demander des commentaires ou des notations des étudiants sur les cours, et les professeurs. Quel que soit le déroulement du cours, il est fortement recommandé aux étudiants de procéder à cette évaluation qui pourra aider stoycway.com à proposer en priorité ses meilleurs professeurs aux étudiants.
stoycway.com se réserve le droit d’afficher sur le profil du Professeur la moyenne arithmétique de toutes les notes qu’il aura obtenues jusqu’alors, ainsi que les commentaires des étudiants.
stoycway.com se réserve le droit de ne pas afficher un commentaire s’il s’avère être imprécis, injuste, insultant ou susceptible de porter préjudice au Professeur.
Les commentaires sont postés par les étudiants, qui en assume seul la responsabilité. Sur ce point, stoycway.com a une responsabilité d’hébergeur et non d’éditeur, et n’a d’autres obligations que de retirer les contenus manifestement illégaux dans un délai raisonnable après signalement.
2.2 Conséquences d’une mauvaise notation d’un Professeur par un Client
En cas de notation négative d’un Professeur par un Client, une médiation pourra être tentée par l’équipe de stoycway.com afin de déterminer la cause d’une telle notation. A l’issu de cette médiation, l’équipe pourra déterminer s’il y a lieu de procéder à un remboursement du Client. Cette décision relève de la seule discrétion de l’équipe de stoycway.com.
Article 3 – Obligations des Utilisateurs du Site
Les Utilisateurs doivent se montrer loyaux, courtois et respectueux les uns envers les autres.
3.1 Retard
En cas de retard du Professeur, ce dernier devra proposer une nouvelle date, ou prolonger la durée de son rendez-vous avec le Client de la durée du retard.En cas de retard de l’élève, ce retard ne pourra donner lieu à un report et sera perdu pour le Client, sauf arrangement particulier avec le Professeur.
3.2 Obligations du Professeur
Les Professeurs doivent préparer leurs cours, se renseigner sur les besoins de l’élève, se montrer disponibles, bienveillants et courtois.En cas de non-respect par le Professeur des engagements souscrits liés à son utilisation de stoycway.com, le site se réserve le droit de refuser à ce dernier l’accès à tout ou partie du Site, sans préjudice d’une éventuelle demande d’indemnisation au titre du préjudice que stoycway.com pourrait avoir subi du fait de la violation de ses engagements par le Professeur.
3.3 Obligations de l’élève
L’élève doit suivre le cours, respecter les instructions et conseils du Professeur, et s’investir un maximum afin de progresser.Article 4 – Réservation d’un cours par un Étudiant
Afin de réserver un cours, le Client doit cliquer sur le bouton “Être étudiant” sur la page de détail de chaque cours, il doit après cela procéder au paiement, pour le moment il y a trois mode de paiement : En ligne (CIB / Edahabia) ou Manuellement par envois sur compte CCP ou par BaridiMob, notez cependant que les deux dernière méthode de paiement (compte CCP et BaridiMob) l'étudiant a 48 heur pour faire le paiement après cela le manager de stoycway.com va vérifier manuellement le reçus pour confirmer le dépôt des fonds.
si l'étudiant utilise paiement en Ligne par carte bancaire (CIB / Edahabia) son inscription est instantané et ne doit pas attendre la confirmation de paiement par le manager, il peut commencer le cour à la date indiqué par le professeur
Les Étudiants et professeurs s’engagent à ne pas tenir des propos déplacés, inappropriés, susceptible de heurter la sensibilité du destinataire et, plus largement, violant les lois et règlements en vigueur ou portant atteinte aux droits des tiers.
Article 5 – Annulation ou modification d’une réservation
5.1 Annulation
Le Client peut choisir d’annuler sa participation à une séance de cours, sans frais, auprès de son Professeur, ce dernier peut aussi se retirer du cours.Si le professeur souhaite changer l’horaire du cours, il peut mettre à jour les informations sur sn compte et email sera envoyé aux étudiant.
Article 6 – Responsabilité juridique de Eurl Digital Casa
stoycway.com est une plateforme mettant en relation des professeurs et des Clients. La Société Eurl Digital Casa qui a construit stoycway.com est considérée comme tiers au contrat passé entre les parties, et n’y prend pas part, d’aucune manière. Les parties ne sont donc pas astreintes au respect du droit de la consommation, toutefois, les parties au contrat se doivent de respecter la législation sur le droit du travail. Stoycway d'une part et les Utilisateurs d'autre part sont des parties respectivement indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. En cas d’irrespect de la législation en la matière, la responsabilité de la Société Eurl Digital Casa ne pourra être retenue qu’en tant que tiers au contrat.
Article 7 – Paiement
L’accès à la Plateforme et la création d’un cours ou d’un profil Professeur sont gratuits, le paiement du cours n’intervient qu’une fois la réservation du Client confirmée et que la séance est déclarée par le Professeur.
stoycway.com donne à chaque Client la possibilité de télécharger en envoyer par email un reçu suite à chaque règlement de cours.
Le Client garantit à stoycway.com qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. stoycway.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute réservation de cours, en cas de non-paiement, d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude relative à l’utilisation de la plateforme.
Pour ce qui est de la relation entre le Client et stoycway.com, stoycway.com se réserve le droit, à tout moment et à la seule discrétion de stoycway.com, de désactiver, supprimer et/ou revoir les tarifs des cours.
stoycway.com pourra fournir à certains Clients des offres promotionnelles et des réductions pouvant comporter l’imputation de montants différents pour des cours.
Article 8 - Contenu du Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de stoycway.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de stoycway.com, sont strictement interdites. Le fait pour stoycway.com de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 9 - Contenu du Site
Pour la bonne gestion du Site, stoycway.com pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les dispositions juridiques internes, communautaires et internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 10 - Responsabilités
La responsabilité de stoycway.com ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte.
stoycway.com ne pourra pas être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
- du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
stoycway.com n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et il renonce à toute action contre stoycway.com de ce fait.
Si stoycway.com venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation de l’Utilisateur du Site, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 11 - Liens hypertextes
La mise en place sur le Site, par l’Utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie d'un site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de stoycway.com, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@stoycway.com.
stoycway.com est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où stoycway.com accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de stoycway.com. Tout lien devra être retiré sur simple demande de stoycway.com.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de stoycway.com qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 12 - Collecte de données
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par stoycway.com pour la gestion des relations avec les Professeurs et les Clients, et le cas échéant pour le traitement des cours.
Conformément aux dispositions des lois, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui les concernent, à exercer à tout moment auprès de stoycway.com par courriel à l'adresse suivante : contact@stoycway.com,
Les profils Professeur et les pages de cours seront archivées pour une période après cela il seront supprimer, ainsi que l’ensemble des informations qui y sont liées (fils de discussions, factures, réservations, statistiques…).
Article 13 - Cookies
Le Site peut collecter automatiquement des informations standards telles que vos identifiants. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 14 - Photographies et droit à l’image
Les Professeurs autorisent stoycway.com à utiliser et exploiter leurs images, par reproduction et/ou représentation de celle-ci, dans le cadre de ladite communication au public des photographies, à des fins d’illustration de leur profil.
Cette photographie est obligatoire pour permettre la certification du compte. Elle permet en outre de garantir le lien de confiance entre le Professeur et son Client.
stoycway.com garantit aux Professeurs que le contexte d’utilisation de leur photographie ne sera susceptible de porter atteinte à leur honneur et leur réputation.
Les photographies des Professeurs pourront également se retrouver sur l’ensemble des supports de communication de la Société Eurl Digital Casa.
Article 15 - Loi applicable
Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par le droit algérien et soumises à la compétence des tribunaux de droit commun, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
